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Indivision : avantages et intérêt d’une propriété indivise en copropriété
La loi ne laisse aucune place au flou : dès lors qu’un bien est acheté à plusieurs, sans partage matériel, il passe d’office sous le régime de l’indivision, sauf mention expresse du contraire. Malgré ce cadre strict, certains copropriétaires font …
Changement d’adresse : le moment idéal pour le réaliser
Suspendre ses droits sociaux ou voir ses services quotidiens s’interrompre pour une simple formalité administrative : le changement d’adresse, loin d’être un détail, se transforme souvent en un casse-tête inattendu. À rebours de l’idée d’un parcours unique valable partout, chaque …
Locataire : entretenir son jardin, les obligations et les solutions
Un bail qui évoque le jardin d’un trait ou qui détaille chaque geste d’entretien : dans les deux cas, le locataire se retrouve souvent face à la même réalité, celle d’un espace vert à garder en état. Les textes ne …
Taille maximum sans permis de construire : quelles règles respecter ?
Un abri de jardin de 5 m² échappe à toute formalité, mais une extension de 21 m² impose une déclaration préalable. À partir de 20 m², le permis de construire devient obligatoire, sauf exceptions spécifiques, notamment en zone urbaine d’un …